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La fiscalité de l’immobilier : ce que vous devez savoir

par mars 8, 2024
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Découvrez les enjeux et les astuces pour maîtriser la fiscalité liée à l’immobilier, un élément clé pour réussir vos investissements. Faites le point sur les taxes, impôts et dispositifs de défiscalisation qui s’appliquent à votre situation.

1. Les taxes et impôts locaux

Il est essentiel de connaître les taxes et impôts locaux qui s’appliquent à votre bien immobilier. Parmi eux figurent la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux voté par les collectivités locales. La taxe d’habitation, quant à elle, est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire ou locataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également à prendre en compte dans votre budget.

2. L’impôt sur le revenu foncier

L’impôt sur le revenu foncier concerne les revenus perçus grâce à la location de votre bien immobilier. Deux régimes d’imposition sont possibles : le régime micro-foncier et le régime réel. Le micro-foncier s’applique automatiquement si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 15 000 euros. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% pour les charges, sans avoir à fournir de justificatifs. Si vos revenus locatifs dépassent ce seuil, le régime réel s’applique obligatoirement. Vous devrez alors déclarer vos revenus et charges réels, en tenant compte des dépenses liées à l’entretien, aux travaux, aux frais de gestion ou encore aux intérêts d’emprunt.

3. Les dispositifs de défiscalisation immobilière

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière existent pour vous aider à optimiser votre investissement. Parmi les plus connus figurent la loi Pinel, le dispositif Denormandie, le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et la loi Malraux. La loi Pinel permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du prix d’achat du bien neuf, dans la limite de 300 000 euros et sous certaines conditions (durée de location, plafonds de loyers et ressources des locataires). Le dispositif Denormandie, destiné à encourager la rénovation de logements anciens, offre une réduction d’impôt similaire à celle de la loi Pinel. Le statut LMNP vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur vos revenus locatifs si vous louez un bien meublé, sous certaines conditions. Enfin, la loi Malraux concerne les investisseurs qui réalisent des travaux de restauration dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés.

4. La plus-value immobilière et les frais de notaire

Lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf pour votre résidence principale. La plus-value est calculée en fonction du prix de vente et du prix d’achat du bien, majoré des frais d’acquisition (frais de notaire, commission d’agence). Des abattements pour durée de détention sont appliqués pour réduire l’imposition. Les frais de notaire, quant à eux, représentent environ 7 à 8% du prix d’achat d’un bien immobilier ancien et 2 à 3% pour un bien neuf. Ils comprennent les droits d’enregistrement, les taxes et la rémunération du notaire.

Pour maîtriser la fiscalité liée à votre investissement immobilier, il est important de connaître les taxes et impôts locaux, l’impôt sur le revenu foncier ainsi que les dispositifs de défiscalisation. N’oubliez pas de prendre en compte la plus-value immobilière et les frais de notaire lors de la vente de votre bien. Un bon accompagnement et une stratégie adaptée vous permettront d’optimiser votre investissement.

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